Décision du 7 mai 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 122 du 29 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07962
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Décision du 7 mai 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903568S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 mai 1999, l'agrément de l'association de financement de l'Union Drôme-Sud des Républicains, dont le siège social était 11, avenue Henri-Rochier, à Nyons (Drôme), est retiré.