J.O. Numéro 122 du 29 Mai 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07962
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 avril 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (rectificatif)
NOR : AGRS9900784Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1999, dans le titre, au sommaire et page 6012, 1re colonne, au lieu de : « Languedoc-Roussillon », lire : « Centre ».