Journal Officiel 29 Mai 1999

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Journal Officiel Numéro 122 du 29 Mai 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 avril 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (rectificatif)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 7 mai 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique