J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07862

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Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9921567A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mai 1999, est accordée à la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages Sandrine et Vernière 2 situés sur son territoire.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.