J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07862

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Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9921566A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mai 1999, est modifié l'arrêté du 16 avril 1974 et accordée à la société des bains La Française l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, après traitement par adjonction de gaz carbonique, l'eau du captage La Française situé à Propiac (Drôme).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 15 avril 2004.