J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07860

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Arrêté du 10 mai 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1999

NOR : MESG9921580A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 1999, le compte financier de l'Agence du médicament pour 1999 est fixé à 41 864 855,84 F en dépenses et à 33 847 598,09 F en recettes.