Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les modèles des formulaires « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » et « cure thermale, questionnaire de prise en charge »

J.O. Numéro 120 du 27 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07814
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les modèles des formulaires « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » et « cure thermale, questionnaire de prise en charge »

NOR : MESS9921430A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 1999, sont créés les modèles des formulaires (1) « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » S 3328 a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11140*01, et « cure thermale, questionnaire de prise en charge » S 3185 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 11139*01 pour le formulaire et 5027001 pour la notice.
L'arrêté du 23 octobre 1997 fixant les précédents modèles est abrogé.

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des organismes d'assurance maladie.