J.O. Numéro 120 du 27 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07830

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Arrêtés du 16 mars 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980132A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wirtgen GmbH (RFA), représenté en France par SOFAR SA, 38, rue de la Hardt, BP 45, 67122 Molsheim Cedex ;
Désignation de l'engin : mélangeuse eau-ciment ;
Marque et type : Wirtgen, type WM 1000 ;
Marque et type du moteur : Deutz, type BF 6 M 1013 C ;
Puissance et régime nominaux : 165 kW à 2 300 tours par minute.