J.O. Numéro 120 du 27 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07830

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Arrêtés du 16 mars 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980130A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Peterlee Limited (Grande-Bretagne), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis cedex 01 ;
Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
Marque et type : Caterpillar, type D 250 E, série II ;
Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3306 TA ;
Puissance et régime nominaux : 201 kW à 2 200 tours par minute.