J.O. Numéro 120 du 27 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07830

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Arrêté du 17 mai 1999 portant agrément et suspension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900986A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 mai 1999 :
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur AFNOR (no CC06), tour Europe, 92049 Paris-La Défense, pour la certification de conformité de « filets de hareng fumé » avec comme organisme mandaté BVQI-France (no CC01) ;
Est suspendu à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur AFNOR (no CC06), tour Europe, 92049 Paris-La Défense, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : saumon fumé préemballé.