Journal Officiel 27 Mai 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 120 du 27 Mai 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mai 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 17 mai 1999 portant agrément et suspension d'agrément d'un organisme certificateur
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret no 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique
- Arrêté du 17 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret no 99-412 du 26 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-414 du 26 mai 1999 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger
- Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 99-412 du 26 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arreté du 5 mai 1999 modifiant l'arreté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret no 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret no 95-904 du 4 aout 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique
- Arreté du 17 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-414 du 26 mai 1999 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger
- Arreté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 mai 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arreté du 17 mai 1999 portant agrément et suspension d'agrément d'un organisme certificateur
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 16 mars 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 mai 1999 portant nomination au Comité central d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arreté du 20 mai 1999 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 19 mai 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
INTERIEUR
- Arreté du 23 avril 1999 portant nomination (personnels des préfectures)
- Arreté du 21 mai 1999 portant nomination au cabinet du ministre
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 25 mai 1999 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 25 mai 1999 portant nomination (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 26 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
- Arreté du 6 mai 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 16 avril 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 26 mai 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 MAI 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 120 du 27 Mai 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES