J.O. Numéro 119 du 26 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07761
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Arrêté du 15 mars 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Toulouse
NOR : MCCE9900396A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Toulouse est fixé en dépenses et en recettes à 8 645 150 F.