J.O. Numéro 119 du 26 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07761

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Arrêté du 6 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1999

NOR : MCCB9900387A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 1999, les prévisions de dépenses et de recettes du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1999 sont arrêtées à la somme de 40 277 982 F.