J.O. Numéro 119 du 26 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07775

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Décisions du 7 mai 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903565S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 mai 1999 :
L'association de financement du Rassemblement des contribuables français, dont le siège social est 1, square d'Urfé, à Paris (16e), est agréée à la demande du président du Rassemblement des contribuables français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'association de financement de la fédération Front national du département de la Somme, dont le siège social est 27, rue Henri-Dunant, à Valines (Somme), est agréée à la demande du secrétaire départemental du Front national de la Somme en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Somme.