J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07693

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Décret du 21 mai 1999 portant nomination


NOR : INTX9903531D




Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 avril 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé à compter du 2 mars 1999 :

Au grade de chevalier
M. Bagrowski (Jean-Jacques), sapeur-pompier de la communauté urbaine de Lyon ; 24 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service commandé.