J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07614

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Arrêté du 12 mai 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie


NOR : MESS9921548A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Celle-ci, dont le siège est à Villeneuve-d'Ascq, est enregistrée sous le numéro 59-UG-1.