J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07631

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905066X



Par délibération en date du 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Francas du Finistère à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 6 au 16 avril 1999 :
Site : mairie de Brest, 2, rue Frézier, 29200 Brest.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,70 MHz.