J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07631

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905065X



Par délibération en date du 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
Du 19 au 24 avril 1999 :
Site : école Georges-Clemenceau, rue P.-Lefebvre, 76160 Darnétal.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 95,20 MHz.
Du 26 au 30 avril 1999 :
Site : école J.-Mermoz, le bourg, 76480 Anneville-Ambourville.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,80 MHz.