J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07631

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905056X



Par délibération en date du 9 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
Pour la période du 15 au 19 mars 1999
Site : Saint-Jean-du-Cardonnay (76).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 95,20 MHz.

Le 18 mars 1999
Site : Le Havre (76).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,00 MHz.

Pour la période du 23 au 24 avril 1999
Site : Dieppe (76).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,40 MHz.

Pour la période du 29 mars au 2 avril 1999
Site : Canteleu (76).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 95,20 MHz.