J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07570

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Décision no 99-180 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière

NOR : CSAX9901180S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Jeunesse Lumière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière ;
Vu la lettre et le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 1999, par laquelle l'association Radio Jeunesse Lumière fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 93,2 MHz à Saint-Leu qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 30 novembre 1995 ;
Considérant que par lettre l'association Radio Jeunesse Lumière a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision d'autorisation no 95-574 du 26 septembre 1995 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges