J.O. Numéro 115 du 20 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07422

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9921539A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mai 1999, est accordée au propriétaire des sources d'Alvignac l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Daubet 1 », situé sur la commune d'Alvignac (Lot).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans.