Journal Officiel 20 Mai 1999

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Journal Officiel Numéro 115 du 20 Mai 1999

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 19 mai 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 104 entre l'autoroute A 4 (échangeur de Val-Maubuée) et la RN 4 à Pontault-Combault, dans le département de Seine-et-Marne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Croissy-Beaubourg, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault et Roissy-en-Brie et des plans d'aménagement de zone des zones d'aménagement concerté d'Emerainville, du Mandinet et de Paris-Est
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 29 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 6 mai 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 6 mai 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 11 mai 1999 portant ouverture en 1999 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 mai 1999 instituant une gratuité temporaire pour la délivrance des actes et documents consulaires français en République fédérale de Yougoslavie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-195 du 20 avril 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arreté du 17 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs du travail
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 11 mai 1999 instituant une gratuité temporaire pour la délivrance des actes et documents consulaires français en République fédérale de Yougoslavie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 19 mai 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 104 entre l'autoroute A 4 (échangeur de Val-Maubuée) et la RN 4 à Pontault- Combault, dans le département de Seine- et-Marne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Croissy- Beaubourg, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault et Roissy-en-Brie et des plans d'aménagement de zone des zones d'aménagement concerté d'Emerainville, du Mandinet et de Paris-Est
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 6 mai 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 29 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 11 mai 1999 portant ouverture en 1999 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 18 mai 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- Arretés du 18 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 mai 1999 portant nomination au conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
- Arreté du 11 mai 1999 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 19 mai 1999 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-195 du 20 avril 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance de postes d'enseignant à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 MAI 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 115 du 20 Mai 1999

Présidence de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS