J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07367

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Arrêté du 6 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9921500A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
301 062-5 Benzo-Gynoestryl « 5 », solution huileuse injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Roussel).
311 729-2 Lysofon, collutoire en flacon de 30 ml (laboratoires Lafon).
306 374-5 Lysofon, comprimés par voie sublinguale (B/30) (laboratoires Lafon).
336 200-5 Metrodine HP 150 UI (urofollitropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC ou IM), 1 ampoule de lyophilisat + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France SA).
316 728-4 Orap 2,5 mg/ml (pimozide), solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires Janssen-Cilag SA).
312 565-3 Plasmagel désodé glucosé (gélatine fluide modifiée, glucose), 1 ampoule plastique injectable pour perfusion (sans perfuseur) de 500 ml (laboratoires Bellon).
310 846-5 Triperidol (chlorhydrate de triflupéridol), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (laboratoires Janssen-Cilag SA).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
313 109-1 Lipavlon 500, capsules (B/50) (laboratoires Zeneca Pharma).
338 371-1 Minolis 100 mg (chlorhydrate de minocycline dihydraté), gélules, Gé (B/6) (laboratoires Pharmascience).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 décembre 1999 :
337 659-1 Palfium 5 mg (tartrate de dextromoramide), comprimés (B/7) (laboratoires Synthélabo).
307 774-7 Palfium 5 mg/1 ml (tartrate de dextromoramide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/7) (laboratoires Synthélabo France).
DEUXIEME PARTIE
(Rectificatif)
Au deuxième paragraphe de la deuxième partie de l'annexe à l'arrêté du 1er avril 1999, au lieu de : « 31 mars 1999 », lire : « 31 mai 1999 ».