J.O. Numéro 113 du 18 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07322

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 mai 1999 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1998

NOR : MJSK9970044A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mai 1999, le budget pour l'exercice 1998 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) est réduit en recettes et en dépenses de la somme de 807 310 F (décision modificative no 2).