J.O. Numéro 113 du 18 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07337
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
NOR : MEST9910682Z
L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et des articles de sports et équipements de loisirs publié au Journal officiel du 29 avril 1999 est modifié comme suit :
« L'accord dont l'extension est envisagée est daté du 12 avril 1999 et non du 12 janvier 1999. »