Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment l'article R. 712-71-3,
Arrête :

Art. 1er. - La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière affectés dans un service mobile d'urgence et de réanimation est fixée à quatre semaines.

Art. 2. - Pour être affectés dans un service mobile d'urgence et de réanimation, les conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi régie par le présent arrêté et avoir effectué, au préalable, un stage de sécurité routière et de conduite en état d'urgence dans un centre de formation agréé.

Art. 3. - La formation comprend quatre modules décrits en annexe et dispensés par les centres d'enseignement des soins d'urgence. Les modalités d'enseignement reposent sur les techniques de pédagogie active :
Module 1 : radiotéléphonie (deux jours) ;
Module 2 : hygiène, décontamination et désinfection (deux jours) ;
Module 3 : situation d'exception (deux jours) ;
Module 4 : participation à la prise en charge d'un patient au sein d'une équipe médicale (neuf jours).
Au cours de la formation d'adaptation à l'emploi régie par le présent arrêté, un stage pratique d'une durée d'une semaine qui fera l'objet d'un rapport de stage sera effectué dans un service mobile d'urgence et de réanimation de l'interrégion. La liste des services mobiles d'urgence et de réanimation est proposée aux stagiaires par le centre d'enseignement des soins d'urgence.

Art. 4. - La formation d'adaptation à l'emploi ne peut être discontinue et doit se dérouler dès la nomination du conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière au service mobile d'urgence et de réanimation et, dans tous les cas, avant la prise de fonctions.
Cette formation d'adaptation à l'emploi est validée par une attestation de suivi de formation délivrée par le centre d'enseignement des soins d'urgence.

Art. 5. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1999.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien


A N N E X E
PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE REANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
MODULE 1
Radiotéléphonie
Le but de ce module est de donner aux conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation les moyens d'utiliser, de manière efficace et efficiente, le matériel radiotéléphonique embarqué à bord du véhicule du service mobile d'urgence et de réanimation.
Cet enseignement s'effectue en collaboration avec les centres d'enseignement des soins d'urgence dispensant l'enseignement conduisant au certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications.
Compétences à acquérir :
Maintenir le matériel de radiotélécommunication en état de marche et veiller à son bon fonctionnement ;
Appliquer les procédures de transmission (réseau santé, SSU...) ;
Utiliser les moyens de télécommunication embarqués ;
Identifier les différents réseaux et les fréquences utilisées.
MODULE 2
Hygiène, décontamination et désinfection
Le but de ce module est de donner aux conducteurs ambulanciers affectés au sein d'un service mobile d'urgence et de réanimation une formation à la désinfection et à la décontamination de leur véhicule. Il comprend un enseignement théorique et pratique de la maintenance, de la désinfection et du nettoyage du véhicule, de la cellule sanitaire et de certains matériels, au regard des protocoles les plus récents.
Objectifs à atteindre
A l'issue de la formation, le conducteur ambulancier doit être capable de :
Appliquer les règles d'hygiène, pour lui-même et son unité mobile hospitalière, le patient et son entourage et tout membre de l'équipe ;
Appliquer les principes de décontamination et de désinfection des différents éléments de la cellule sanitaire ;
Appliquer les différentes techniques de protection du patient et du personnel en fonction des pathologies rencontrées ;
Appliquer les différentes techniques de traitement des déchets.
MODULE 3
Situation d'exception
Le but de ce module est de permettre aux conducteurs ambulanciers de SMUR de se situer dans la chaîne médicale des secours et d'adapter leur comportement aux différentes situations d'exception.
Compétences à acquérir :
Décrire les structures mises en place lors de situations exceptionnelles ;
Participer à la mise en oeuvre et à la maintenance de la logistique déployée par le service d'aide médicale urgente et le service mobile d'urgence et de réanimation en situation d'exception ;
Identifier les différents maillons de la chaîne médicale des secours ;
Appliquer les règles à suivre par le conducteur ambulancier, en présence de différentes situations :
- au relevage ;
- au poste médical avancé ;
- à la noria d'évacuation ;
Participer à la mise en place d'un PC mobile de transmission et exploiter les réseaux de communication.
MODULE 4
Participation à la prise en charge d'un patient
au sein d'une équipe médicale
Ce module permet aux conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation d'adopter le comportement adéquat à chaque situation et à chaque patient en effectuant la préparation du matériel médico-technique et certains gestes dans le cadre de leurs compétences. Ce module doit également leur permettre de participer à la prise en charge psychologique du patient et de son environnement immédiat en situation d'urgence médicale.
Objectifs à atteindre
A l'issue de la formation, le conducteur ambulancier doit être capable de :
Participer à la prise en charge globale du patient et de son entourage ;
Appliquer les méthodes et les moyens adaptés pour l'exécution des soins et des gestes d'urgence de l'équipe mobile hospitalière ;
Dans un contexte médical ou traumatique (chez l'adulte ou l'enfant) :
Identifier une détresse neurologique ;
Identifier une détresse ventilatoire ;
Identifier une détresse circulatoire ;
Participer à la prise en charge d'un accouchement inopiné extrahospitalier ;
Participer à la prise en charge d'un nouveau-né dans le cadre de transport interhospitalier ;
Participer à la prise en charge d'une urgence psychiatrique ;
Participer à la prise en charge de la douleur ;
Aider à la préparation du matériel, sur prescription médicale ;
- bouteilles de gaz médicaux et matériel d'oxygénothérapie ;
- monitorage de la saturation de l'oxygène - installation de capteur comprise sauf en néonatalogie ;
- aide à la préparation du matériel d'accès trachéal ;
- monitorage expiré (capnographie), circuit du patient exclus ;
- respirateur mécanique : installation (réglage des paramètres et circuit du patient exclus) ;
- matériel nécessaire pour drainage pleural ;
- moniteurs électrocardioscopiques, électrocardiographes, défibrillateurs en mode manuel, entraîneurs électrosystoliques, vérification de la charge électrique et du matériel d'enregistrement (pose des électrodes exclue pour le défibrillateur en mode manuel et l'entraîneur électrosystolique) ;
- pousse-seringues électriques ;
- matériel nécessaire pour pose d'un accès veineux central ou périphérique ;
- installation du pantalon antichoc (choix des niveaux de pression exclu), gonflage sous contrôle du médecin ;
- monitorage de la pression artérielle non invasive, préparation et mise en place ;
- incubateur de transport ;
Pratiquer au sein de l'équipe de l'unité mobile hospitalière les gestes d'urgence acquis à l'issue de l'enseignement du certificat de capacité ambulancier ;
Participer à la prise en charge psychologique de la famille et de l'entourage ;
Connaître les risques, les signes et la prévention du stress et de la fatigue professionnelle.