Arrêté du 19 avril 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

J.O. Numéro 113 du 18 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07321
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Arrêté du 19 avril 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : ATEN9980181A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 avril 1999, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1997.