J.O. Numéro 113 du 18 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07321

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Arrêté du 16 avril 1999 portant renouvellement de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse

NOR : ATEN9980179A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 222-92 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 modifié portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse ;
Vu l'avis du préfet de l'Hérault,
Arrête :



Art. 1er. - Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse (Hérault), établie par l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 susvisé.

Art. 2. - La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour objectifs :
- le maintien de la diversité de la flore et de la faune sauvages par la gestion intégrée des espaces agricoles, pastoraux et forestiers ;
- la réalisation d'études scientifiques et techniques sur la faune sauvage et ses relations avec le milieu et les activités humaines ;
- le maintien de la population de mouflon en préservant sa pureté génétique en vue d'études scientifiques et techniques et d'éventuelles réintroductions ;
- l'information du public, et notamment des scolaires.

Art. 3. - Les organismes gestionnaires de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage sont conjointement l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts.

Art. 4. - Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts mettent en oeuvre, de façon conjointe, les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).

Art. 5. - Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend :
- le préfet de l'Hérault, président ;
- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ;
- le directeur de l'Office national de la chasse ;
- le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse, représentant d'un organisme gestionnaire ;
- le directeur régional de l'environnement de LanguedocRoussillon ;
- le directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon, représentant de l'un des organismes gestionnaires ;
- le président du parc naturel régional du haut Languedoc ;
- le président de la région cynégétique Languedoc-Roussillon ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;
- les maires des communes de Cambon, Salvergues, Castanet-le-Haut et Rosis.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif :
- un représentant de la société de protection de la nature de Languedoc-Roussillon ;
- un représentant du groupement d'intérêt cynégétique du Caroux-Espinouse.

Art. 6. - L'arrêté du 2 février 1973 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée de Caroux-Espinouse est abrogé.

Art. 7. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 1999.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et du paysage,
M.-O. Guth


(1) Le programme de gestion annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP, et à l'Office national de la chasse, 85 bis, avenue de Wagram, BP 236, Paris Cedex 17, à la préfecture et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault.