J.O. Numéro 111 du 15 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07197

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Arrêté du 5 mai 1999 portant déclassement d'un ensemble immobilier

NOR : MESG9921491A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1999, il est procédé au déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier sis à Vichy (Allier), rue Lardy, cadastré AT 9, d'une superficie de 10 ares 62 centiares, immatriculé au fichier TGPE sous le numéro 03000713, dit « Orangerie des Célestins », ainsi que le sous-sol jusqu'à une profondeur de 5 mètres.