J.O. Numéro 111 du 15 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07203

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Arrêté du 6 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF9900381A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 1999, le bien culturel prêté par la Fédération de Russie (Musée d'Etat de l'Ermitage) à la ville de Paris (Maison Balzac, 47, rue Raynouard, 75016 Paris) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 mai 1999 au 14 septembre 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est exposée dans le cadre de l'exposition L'Artiste selon Balzac : La Toise du savant et le vertige du fou, présentée à la Maison Balzac du 20 mai 1999 au 5 septembre 1999.