J.O. Numéro 111 du 15 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07210
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Arrêté du 18 mars 1999 portant affectation de divers immeubles domaniaux (rectificatif)
NOR : ATEN9980141Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 1999, page 5723, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « 36 ha 74 a 49 ca », lire : « 39 ha 74 a 49 ca ».