J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07034

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Arrêté du 4 mai 1999 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1999

NOR : MESW9910735A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mai 1999, les prévisions de recettes du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 34 530 964 F.
Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1999 sont fixés à la somme de 34 530 964 F (HT).