J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07034
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1999
NOR : MESG9921468A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'Institut national des jeunes aveugles est majoré de la somme nette de 735 694 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).