Arrêté du 6 mai 1999 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06976
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Arrêté du 6 mai 1999 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS9921497A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mai 1999, sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2000 les nominations intervenues par les arrêtés du 6 mai 1998 portant nomination du président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, du 16 juin 1998 portant nomination des personnalités qualifiées, des formations des médecins généralistes et des médecins spécialistes, du 21 août 1998 portant nomination des formations des sages-femmes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes, des orthoptistes, des pédicures-podologues et du 11 janvier 1999 portant nomination de la formation des chirurgiens-dentistes.