J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06976
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Arrêté du 3 mai 1999 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1999
NOR : MESN9921463A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mai 1999, est approuvé le budget primitif du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1999 sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l'exercice 1999 est fixé à 1 259 914 175 F.