Arrêté du 26 avril 1999 approuvant un contrat de concession pour l'exécution du service public hospitalier

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06976
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Arrêté du 26 avril 1999 approuvant un contrat de concession pour l'exécution du service public hospitalier

NOR : MESH9921462A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 avril 1999, est approuvé le renouvellement du contrat de concession conclu entre l'Etat et la clinique de La Roseraie, sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (93308), pour l'exécution du service public hospitalier.