J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06978

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Arrêté du 12 avril 1999 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

NOR : MAEF9910023A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 avril 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de l'Inde et de la Colombie est retirée à l'oeuvre de l'adoption « Trait d'union », sise 1, rue René-Hirschler, 67000 Strasbourg, constatant l'arrêt des activités de l'oeuvre dans ces pays.