J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06978

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Arrêté du 7 avril 1999 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

NOR : MAEF9910015A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Russie est retirée à l'oeuvre d'adoption « Entraide des femmes françaises », 23, rue Viète, 75017 Paris, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption.