Décision no 99-169 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 99-113 du 23 février 1999 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07012
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Décision no 99-169 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 99-113 du 23 février 1999 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre

NOR : CSAX9901169S

A la page 5274 du Journal officiel du 9 avril 1999, dans l'article 1er de la décision no 99-113 du 23 février 1999 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre.
Au lieu de : « Puissance (PAR) : 1 kW », lire : « Puissance (PAR) : 500 W ».
Fait à Paris, le 27 avril 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges