Décision no 99-166 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 98-130 du 24 mars 1998 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07011
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Décision no 99-166 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 98-130 du 24 mars 1998 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

NOR : CSAX9901166S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-130 du 24 mars 1998 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-130 du 24 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site Sogetec, lieudit Les Vergers, 17430 Moragne ;
« Altitude du site : 56 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 104 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges