Décision no 99-165 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 97-89 du 18 mars 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07011
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Décision no 99-165 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 97-89 du 18 mars 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

NOR : CSAX9901165S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-89 du 18 mars 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 97-89 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Vergers, 17430 Moragne ;
« Altitude du site : 56 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 100 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges