Décision no 99-161 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-583 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Mega-Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mega-Ouest

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07010
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 99-161 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-583 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Mega-Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mega-Ouest

NOR : CSAX9901161S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-583 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Mega-Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mega-Ouest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-583 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 29, rue Labourdonnais, 97420 Le Port ;
« Altitude du site : 19 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 34 mètres ;
« Puissance (PAR) : 400 W ;
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges