Décision no 99-160 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 96-267 du 21 mai 1996 autorisant l'association Fédération régionale Léo-Lagrange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07010
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Décision no 99-160 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 96-267 du 21 mai 1996 autorisant l'association Fédération régionale Léo-Lagrange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

NOR : CSAX9901160S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-267 du 21 mai 1996 autorisant l'association Fédération régionale Léo-Lagrange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-267 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : PK 10, Saint-François, 97400 Saint-Denis ;
« Altitude du site : 710 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 719 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges