Décision no 99-159 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07010
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 99-159 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

NOR : CSAX9901159S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : chemin Météo, La Montagne, 97400 Saint-Denis ;
« Altitude du site : 394 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 406 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges