Décision no 99-158 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07010
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 99-158 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

NOR : CSAX9901158S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe 9 à la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 11, chemin Petit-Piton, La Plaine des Cafres, 97430 Le Tampon ;
« Altitude du site : 1 125 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 133 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges