Liste des retraits d'agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et 525-12

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06995
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des retraits d'agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et 525-12

NOR : AGRP9900916K

CENT UNIEME LISTE

Aude
N 2352. - Union de coopératives agricoles COPADOC. Siège social : 11400 Castelnaudary.

Hérault
N 1954. - Union de coopératives vinicoles des collines de l'Orb et du Vernazobre (UCOVICOV). Siège social : 34460 Cessenon.

Marne
N 470. - Union de coopératives agricoles de la Marne pour l'élevage et l'alimentation du bétail (COPAM). Siège social : 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.

Oise
N 1698. - Coopérative des producteurs de viandes de l'Oise (PROVI-OISE). Siège social : 60000 Beauvais.

Orne
N 1588. - Union de coopératives agricoles Intersélection. Siège social : 61300 L'Aigle.

Hautes-Pyrénées
N 1462. - Union de coopératives agricoles Armagnac-Bigorre d'aliments bétail (SABAB). Siège social : 65500 Vic-en-Bigorre.

Tarn
N 2431. - Union de coopératives agricoles d'amélioration génétique et d'insémination artificielle (SOVAG). Siège social : 81580 Soual.

Vendée
N 2370. - Société coopérative agricole des groupements bovins Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL). Siège social : 85280 La Ferrière.
N 1597. - Groupement agricole des producteurs de l'Est Vendée (GAPEV). Siège social : 85700 Pouzauges.