J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06940

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Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

NOR : AGRH9900803A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Est inscrit automatiquement à la naissance au registre du cheval de selle tout produit né en France :
« - issu d'une saillie autorisée régulièrement déclarée d'un étalon agréé lorsque ce produit n'est pas inscriptible au stud-book d'une race reconnue en France et qu'il ne porte pas l'appellation "poney" ou "trait" en application de l'article 7 de l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France susvisé ;
« - dont la naissance a été déclarée au service des haras dans les quinze jours qui l'ont suivie ;
« - dont le signalement a été relevé sous la mère avant le sevrage par une personne habilitée à cet effet par le service des haras ;
« - ayant reçu un nom ;
« - immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'accompagnement.
« Sont également inscrits automatiquement tous les animaux nés avant 1994 portant l'appellation "cheval de selle" sur leur document d'accompagnement. »

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être admis à la monte publique pour produire au sein du registre du cheval de selle :

« Section 1
« Les étalons de race arabe, anglo-arabe, pur-sang, selle français ou trotteur français déjà agréés pour produire dans le stud-book du cheval de selle français ou dans le stud-book français du cheval anglo-arabe.
« Les étalons inscrits à la naissance à l'un des stud-books étrangers dont la liste figure en annexe au présent arrêté et agréés à la monte publique par l'un de ces stud-books.
« Les étalons ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale d'agrément pour produire dans le registre du cheval de selle.

« Section 2
« Les étalons appartenant à une race française ou étrangère reconnue en France ou inscrits au registre du cheval de selle, après avis favorable d'une commission nationale désignée par le ministre chargé de l'agriculture comprenant des représentants de l'administration, de l'élevage et de l'équitation de loisirs et jugeant les candidats étalons sur leurs qualités de solidité, d'équilibre et de caractère, dans l'optique de l'équitation de loisir ou d'agrément. Les tests auxquels doivent satisfaire les candidats étalons sont fixés par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation. »

Art. 3. - L'annexe à l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 4. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 1999.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger


A N N E X E
STUD-BOOKS ETRANGERS
16 stud-books :
Hanovre.
Koninklijk Warmbloed Paardenstamboek Nederland - KWPN (Hollandais).
Westphalien.
Irlandais.
Holstein.
Belgisch Warmbloed Paardenstamboek - BWP (Belge).
Oldenburg.
Rheinland.
Stamboek Belgisch Sportpaard - SBS (Belge).
Danish Warmblood Society - DWB (Danois).
Swedish Warmblood Association - SWB (Suède).
Trakehner.
Baverian.
Essen.
Zweibrueken.
Bad Wurtemberg.
Cheval de selle italien.