J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06865

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Arrêté du 16 avril 1999 portant agrément d'un centre pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

NOR : MCCH9900355A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1999, le CND de Paris, 12, rue Lèchevin, 75011 Paris, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 pour la session de juin 1999 à septembre 1999.