J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06876

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905086X



Par délibération en date du 29 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Concept Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio 3 Vallées, à partir de la ville de Saint-Astier (24) pendant la période du 1er au 31 mai 1999 :
Site : Saint-Astier (24).
PAR : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).