J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06876

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905084X



Par délibération en date du 23 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège des Mille Etangs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Mille Etangs, du 2 au 9 mai 1999 :
Site : bâtiment du collège, 32, route de Lure, 70270 Mélisey.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 89,6 MHz.